Mentions légales

1. Conditions d'utilisation
Ce site Internet est soumis à la loi française.
 En consultant ce site Internet vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

2. Objet du Site
Le présent site Internet diffuse des informations sur les produits et services d’Alice Pasquier. Elle ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

3. Accessibilité du site
Le site Internet est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société. Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l’éditrice ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

Alice Pasquier ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Elle se réserve le droit de faire évoluer le site Internet, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

De plus, le site Internet est développé de façon à apporter à ses utilisateurs la plus grande aisance possible quel que soit le support utilisé pour sa consultation et avec l'objectif de répondre aux impératifs d'accessibilité des internautes malvoyants ou portant un handicap à la consultation Internet. Cependant et malgré ses efforts, l’éditrice ne pourra pas être tenue pour responsable d'éventuels défauts d'accessibilité de son site Internet.

4. Respect des droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site Internet (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels, nom de domaine, logo…) est la propriété de l’éditrice ou de ses prestataires techniques. Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés sur ce se site sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Les liens
Alice Pasquier peut fournir des liens vers d'autres sites Internet. Ces sites Internet sont indépendants de l’entreprise qui n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion au contenu de ces sites.
L’éditrice ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

6. Responsabilité
L’entreprise et l’éditrice ne sauraient être tenues responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site. Alice Pasquier se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d'autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.
Les visiteurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que se soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, la société poursuivra les visiteurs indélicats en justice.

7. Collecte d'Informations statistiques de navigation
L’éditrice attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...).
De plus, la connexion à notre serveur Web peut entraîner l'envoi par notre serveur d'un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque de votre ordinateur. Il s'agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction vous permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)).

8. Evolution des CGU
Compte tenu des évolutions possibles du site Internet, des dispositions légales relatives aux ecommerces et aux contraintes technologiques, les présentes conditions générales peuvent être librement modifiées par l’entreprise. L'adhésion contractuelle aux conditions générales de vente s'effectue au moment de la vente et prend alors automatiquement en compte les dispositions de celles-ci.

9. Application de la loi Française
Le non respect des dispositions susmentionnées peut entraîner des poursuites et des sanctions pénales.
Les présentes dispositions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.